CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE & CLAUSES DE CONFIDENTIALITÉ LES RESOTEURS

CHARTE D’UTILISATION DES COOKIES

Finalité des cookies

Les cookies ont pour but de faciliter la navigation sur le site. Ainsi ils sont recueillis pour éviter aux utilisateurs. Notre site Internet est également conçu pour être particulièrement attentif aux attentes de nos différents abonnés.

C’est uniquement pour cela que nous utilisons un cookie. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Ils ne sont donc utilisés par Les Résoteurs que dans le but d’améliorer le service personnalisé que nous vous offrons.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans la mesure où il peut être amené à traiter des données à caractère personnel au sens de la loi « informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, Les Résoteurs s’engage à procéder aux déclarations des traitements automatisés de données à caractère personnel dont il a la charge et de respecter les prescriptions légales portant sur l’emploi de ces fichiers.

Les Résoteurs pourra également détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elle est prestataire. A la demande de l’autorité judiciaire, Les Résoteurs aura l’obligation de fournir ces données sans pour autant porter atteinte aux droits du Client.

Les Résoteurs s’engage à ne jamais vendre ou permettre intentionnellement l’accès aux données fournies par le Client.

Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et ne sont accessibles qu’au personnel chargé de ce traitement. Toutefois, par obligation, certaines informations concernant le Client sont susceptibles d’être fournies aux partenaires de Les Résoteurs pour permettre le traitement complet de la commande. Les Résoteurs permet l’exercice effectif des droits reconnus à son Client par la loi. Pour faire valoir ses droits, le Client doit envoyer une lettre simple à l’adresse : Les Résoteurs, 1600 Route des Milles, 13090 Aix en Provence

 

Prospection commerciale et offre promotionnelle

À défaut d’avoir expressément averti Les Résoteurs de son opposition, le Client autorise Les Résoteurs à lui envoyer des propositions promotionnelles et des messages publicitaires concernant Les Résoteurs où ses partenaires, par courriels et ce jusqu’à ce que le CLIENT informe Les Résoteurs de son désir de ne plus recevoir de courriels de cette nature. Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie du numérique, en aucun cas le CLIENT ne pourra considérer ces messages comme étant du spam.

 

PRÉAMBULE

Les parties sauvegarderont par la manière la plus appropriée et la plus sûre possible les courriels, télécopies et lettres, relatifs à l’objet des présentes.

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions et modalités de mise à disposition des produits et services Les Résoteurs à son CLIENT et sont applicables à toutes les prestations Les Résoteurs­

Les présentes conditions générales de vente prennent effet dès acceptation du Devis-Bon de commande.

Les présentes conditions générales de vente sont établies pour une durée variant en fonction du Produit commandé par le CLIENT.

Le Client s’engage avoir pris connaissance de l’intégralité ds présentes « Conditions générales de Vente » les avoir acceptés sans réserve, préalablement à la signature du Devis/ bon de commande et être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des CGV.

Le Client peut sauvegarder ou éditer les Conditions Générales de Vente, ces actions relevant de sa seule responsabilité. Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d’une des parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque. Les présentes conditions générales de vente représentent l’intégralité des engagements existant entre les parties. Elles remplacent et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes.

 

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Est appelé «Les Résoteurs » la société Les Résoteurs.

Est appelé « Client » la personne physique ou morale ayant commandé un PRODUIT à la société Les Résoteurs.

Le terme « Produit » désigne la prestation ou le service commandé par le CLIENT à  Les Résoteurs.

Le terme « Devis » désigne le récapitulatif de l’ensemble des sommes à payer correspondant au détail des prestations fournies par Les Résoteurs.

Le terme « Bon de commande » désigne un récapitulatif des demandes de prestations à effectuer par Les Résoteurs

 

ARTICLE 2 : OBJETS

Les Résoteurs fournit des prestations diverses et variées afin d’optimiser la stratégie Web de ses clients. Nous vous invitons à vous rendre dans les rubriques correspondantes disponibles sur le site https://lesresoteurs.fr/ pour plus de détails.

 

ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITION DE PAIEMENT

3.1 Tarification

Les prix indiqués, sauf mention contraire, sont exprimés en euros et hors- taxes. Le prix net à payer par le Client est payable en euros exclusivement en hors taxes. Les Résoteurs est une association d’indépendants du Web et n’est donc pas assujetti à la TVA. Les prix sont garantis pour la durée initiale des présentes, Les Résoteurs se réservant le droit de répercuter immédiatement toute nouvelle taxe ou modification du taux des taxes existantes.

Les Résoteurs recommande à tout Client situé hors de France métropolitaine et Dom Tom de se renseigner sur les droits d’importation ou différents taux de taxes qui peuvent être applicables en l’espèce, et assumera la responsabilité de leur déclaration ainsi que de leur paiement.

 

3.2 Devis et Bon de commande

Les prix indiqués sur le devis représentent les sommes à verser par le Client à Les Résoteurs au titre des présentes prestations.

Tout Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation. Tout devis signé vaudra engagement ferme et définitif.

 

3.3 Facturation

Une facture détaillée avec mention des prix correspondant aux prestations fournit par Les Résoteurs  sera établie auprès du client après acceptation du Devis et du Bon de commande.

 

3.4 Mode de paiement

Règlement par chèque

Les Résoteurs n’accepte que les chèques libellés en euros et tirés sur une banque française. Le chèque doit être établi à l’ordre de Les Résoteurs et expédié à l’adresse : Les Résoteurs, 1600 route des Milles, 13090 Aix en Provence

Règlement par virement bancaire international ou postal

Le CLIENT ayant choisi cette option de paiement recevra les coordonnées bancaires de  Les Résoteurs par email pour procéder au virement. L’intégralité des frais de virement est à la charge du CLIENT.

Conditions de règlement

Les Résoteurs ne commencera la procédure d’exécution du PRODUIT commandé, qu’après la réception du règlement en totalité ou d’un premier acompte en cas de facilités de paiement accordées au CLIENT.

Si le CLIENT règle une facture en TTC alors que celle-ci est stipulée en HT, Les Résoteurs ne rembourseront pas le trop versé. Un avoir sur une prochaine commande sera alors déduit. 

 

3.5 Défaut de paiement

En cas de retard ou défaut de paiement de toutes sommes dues,Les Résoteurs se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations ou fournitures objets des présentes conditions générales de vente. Si dans les quinze jours qui suivent la mise en demeure du Client de payer les sommes dues, le Client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera annulée de plein droit, ce qui n’exonère pas le Client des sommes restant dues et des pénalités légales encourues par le Client.

En cas de frais facturés à Les Résoteurs par l’organisme bancaire de Les Résoteurs pour défaut de paiement imputable au client (par exemple et sans y être limité : défaut d’approvisionnement de compte lors d’un paiement par chèque), l’intégralité de ces frais seront facturés au Client qui se fera obligation de les acquitter dans les plus bref délais.

 

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU CLIENT

4.1 Obligations relatives aux informations

Le Client s’engage quant à la véracité des informations fournies à Les Résoteurs nécessaires à l’exécution de ses prestations. Le Client se fait un devoir de réactualiser ces informations le cas échéant. En cas de modification du contenu ou du code source du site du Client ou de l’hébergeur, le Client s’engage à en avertir Les Résoteurs dans un délai inférieur à dix jours.

Le Client est exclusivement responsable en cas de défaut de fonctionnement lié directement ou indirectement aux informations fournies par le Client à  Les Résoteurs

Le Client s’engage à fournir à  Les Résoteurs toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation de la prestation commandée. La durée de la prestation ne sera en aucun cas prolongée en raison d’une défaillance du Client sur la transmission des éléments nécessaires à sa réalisation.

 

4.2 Obligations relatives à la propriété intellectuelle

Le Client s’engage à respecter la législation applicable sur Internet et en particulier les règles spécifiques aux moteurs de recherche.

Les pages web du Site Internet du Client doivent respecter les directives, lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle, la protection des données nominatives, la protection des mineurs, les flux transfrontières de données, les libertés publiques, la protection des consommateurs.

Le Client déclare être le propriétaire du Site Internet et de l’ensemble de son contenu, ou a défaut, d’avoir reçu autorisation de leur propriétaire quant à leur utilisation, sur lesquels porte la prestation ;

Le Client autorise Les Résoteurs à se servir de son nom, marque, logo, adresse URL et copie d’écran de son Site Internet et de tout son contenu à des fins publicitaires ou de prospection commerciale, pendant la durée effective du contrat.

Le Client s’engage à maintenir sur le Produit réalisé, le lien placé par  Les Résoteurs à son profit (une mention relative au Produit avec un lien sur une page d’un site de  Les Résoteurs).

Le Client déclare avoir les compétences nécessaires pour mettre en œuvre les conseils et recommandations fournis par  Les Résoteurs

Le Client s’engage à ne pas tenter ou à accéder (ou d’inciter à le faire) aux systèmes de  Les Résoteurs ou d’interagir avec eux, dans un cadre non explicitement prévu par  Les Résoteurs. Dans ce cas,  Les Résoteurs se réserve le droit d’interrompre immédiatement et sans préavis le compte client, ce droit ne donnant lieu à aucun recours, remboursement ou indemnisation.

 

4.3 Obligation de paiement en cas de services complémentaires

Le Client doit payer le prix des services fournis par  Les Résoteurs et payer le prix de tout service complémentaire ou additionnel qu’il pourrait requérir en cours d’exécution des présentes prestations.

 

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE LES RESOTEURS

5.1 Obligations relatives à l’exécution des prestations

Les Résoteurs s’engage à mettre toutes ses capacités en œuvre pour procéder à l’exécution de la commande du Client, selon l’échéancier prévu, dès la perception du paiement lié à cette commande.

Les Résoteurs s’engage à mettre en œuvre des moyens techniques de sécurisation afin d’assurer la confidentialité des données échangées, le cas échéant, entre l’ordinateur du Client et ses serveurs.

Les Résoteurs s’engage à guider le Client dans ses choix concernant le Produit commandé et de lui indiquer l’action la plus adéquate.

Les Résoteurs se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations ouvrent droit à indemnité.  Les Résoteurs s’engage à limiter, au maximum de ses moyens, ce type d’interruption.

Aucune garantie ne sera accordé pour les services ou prestations offertes à titre gracieux. A ce titre, la responsabilité de Les Résoteurs ne saurait être engagée et aucune indemnité de quelle que nature que ce soit ne pourrait être réclamée à ce titre.

Les Résoteurs se voit reconnaître le droit de transférer ou céder tout ou partie des droits et obligations prévus par les présentes à un tiers.

 

5.2 Obligation d’information envers le Client

De plus, Les Résoteurs s’engage à renseigner le Client sur les modalités de la mise en œuvre du Produit ; et à se renseigner auprès de son Client afin de déterminer les besoins effectifs de ce dernier ; Attirer l’attention de son CLIENT sur les éventuelles erreurs que celui-ci aurait pu commettre, ainsi que sur les difficultés et limites que peuvent engendrer les différentes opérations poursuivies ; Mettre en garde son CLIENT contre les difficultés pouvant être rencontrées par celui-ci dans le cadre de la mise en œuvre des différentes opérations poursuivies.

 

ARTICLE 6 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS RELEVANT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas Les Résoteurs ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de l’action de tiers, notamment du fait de : La publication d’informations et de tout contenu contraire aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés, directement ou par l’usage d’un cadre (frame) ou d’un lien hypertexte, sur le site Internet du Client ; La violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées ou reproduites, en intégralité ou partiellement, sans accord exprès de leur auteur, sur le Site Internet du Client.

Le Client est seul responsable du contenu de son Site Internet et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage. Le Client assume l’entière responsabilité de la bonne exécution des contrats de vente qui peuvent être conclus en ligne par l’utilisation des interfaces de son Site Internet, même si le Client a été dirigé vers le Site Internet à partir de liens externes.

Le Client garantit  Les Résoteurs de toute condamnation éventuelle à la suite de toute action ou recours de tiers, visé par l’alinéa précédent. Le Client s’engage à prendre en charge les frais si  Les Résoteurs devait être poursuivie du fait du contenu de son SITE Internet ou de ses agissements. Le Client reconnaît que son site internet et le contenu qui le composent peuvent être rendues accessibles par des liens hypertextes établis indépendamment de la volonté de  Les Résoteurs, et que de ce fait,Les Résoteurs ne saurait être tenue responsable pour l’utilisation préjudiciable dudit contenu et des dommages consécutifs qui pourraient en découler directement ou indirectement.

Les Résoteurs reste propriétaire des méthodes et techniques employées dans le cadre des ses prestations.

Les Résoteurs décline toute responsabilité réclamée dans le cadre de produit ou service vendu par le CLIENT.

 

ARTICLE 7 : PRODUITS ET DURÉE DU CONTRAT

Les Produits sont décrits précisément en ligne sur le Site de  Les Résoteurs ou dans le contrat de prestation établit entre les parties. Les Produits peuvent également être localisés sur des Sites Internet et/ou applications de tiers partenaires de  Les Résoteurs. En aucun cas  Les Résoteurs ne sera tenue pour responsable en cas de retard dans le planning prévu, dû à un manque de réactivité du Client. Dans ce cas, Les Résoteurs est libre de planifier un nouveau délai avant livraison du Produit sans que cette nouvelle planification ne constitue un manquement à ses obligations.

Sauf garantie expresse donnée dans les conditions particulières, les délais de livraison mentionnés dans les conditions particulières sont des délais indicatifs.

Sauf mention contraire et écrite entre le Client et  Les Résoteurs, le Client autorise  Les Résoteurs et ses partenaires à modifier le contenu des éléments fournis afin de respecter les règles de Les Résoteurs et de ses partenaires. Les Résoteursse réserve le droit, de revoir, refuser, modifier ou retirer tout élément susceptible de nuire à la mission confiée à Les Résoteurs dans le cadre du présent Contrat.

Les Résoteurs et ses partenaires n’assument aucune responsabilité pouvant résulter d’une telle décision. Le Client déclare être parfaitement informé que ce type de prestation est tributaire de nombreux paramètres techniques, technologiques ou autres que Les Résoteurs ne peut totalement maîtriser.

Les Résoteurs n’est donc tenue que d’une obligation de moyens et aucune responsabilité de  Les Résoteurs ne pourra être engagée pour ce motif.

Les préconisations, conclusions, analyses, études et rapports éventuellement remis par Les Résoteurs au Client, ne se prétendent pas exhaustifs et se veulent consultatifs. Leur utilisation, interprétation, exploitation, mise en œuvre, demeure sous l’entière responsabilité du Client, et Les Résoteurs ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de quelques litiges ou dommages que ce soit, consécutifs à une telle utilisation.

Le Client s’engage à ne pas contester les outils d’analyse, les méthodes de calcul de  Les Résoteurs et les résultats obtenus, concernant les différents rapports/études/audits fournis et considère les données fournies comme authentiques et non sujettes à caution.

 

ARTICLE 8 : PARTICULARITÉS LIÉES AU RÉFÉRENCEMENT NATUREL

8.1 Obligations résultant du référencement naturel

Les Résoteurs s’engage à mettre en œuvre dans la mesure de son savoir-faire pour réaliser la prestation commandée par le Client mais également l’ensemble des moyens et de ses compétences afin d’optimiser les positionnement des pages du site du Client mis dans les pages de résultats de Google, en fonction des critères définis lors de la signature du contrat de référencement, entre Les Résoteurs et son Client: il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.

Les Résoteurs reste libre de mettre en place la politique de référencement adéquate pour atteindre les objectifs fixés par le client, dans la limite de la légalité et avec l’accord du Client.

Les Résoteurs s’engage à poursuivre la prestation de référencement commandée par le Client, jusqu’au terme du contrat signé entre les deux parties.

Le Client s’engage, durant toute la durée de la prestation, à n’entreprendre aucune démarche pouvant influencer le travail du référencement naturel de son Site Internet qu’il aura confié à Les Résoteurs. Tout Client devra informer au préalable  Les Résoteurs et sans avoir été informé par  Les Résoteurs des conséquences possibles sur le travail effectué par Les Résoteurs

 

8.2 Limitations de responsabilités liées au référencement naturel

Il appartient aux propriétaires des moteurs de recherche, annuaires et autres index de fixer les conditions d’inscription ou de radiation des sites, en conséquence le référenceur ne pourra en être tenu responsable. De ce fait, Les Résoteurs ne pourra supporter une quelconque responsabilité en cas de sanction (blacklistage, sandbox) qui pourrait être prise par les moteurs de recherches suite à la prestation de référencement car Les Résoteurs s’engage à respecter les règles d’utilisation et fonctionnement des moteurs de recherche.

En aucun cas  Les Résoteurs ne saurait être tenu responsable de pertes d’exploitation (par exemple gain manqué ou autres pertes) du client liées à un mauvais positionnement de son site de par le référencement. Aucune indemnité au titre de la perte d’exploitation ne sera accordée.

Cependant malgré toute la volonté de Les Résoteurs, aucune garantie quant aux résultats ne peut être accordée.Les Résoteurs n’est donc tenu que d’une obligations de moyens.

 

ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉFAUT DE SÉCURITÉ

La qualité de la sécurisation ainsi que équipement informatiques ne peuvent êre garantis à 100%, ainsi le client déclare parfaitement connaître, Les Résoteurs ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :

 

Les Résoteurs ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects des faits d’un tiers autre que Les Résoteurs dans l’un des cas suivants :

 

ARTICLE 10 : ENGAGEMENTS ET GARANTIE

Aucune garantie extra-contractuelle ne sera accordée par aucune des parties. Néanmoins, aucune stipulation du présent Contrat ne pourra avoir comme effet de limiter ou d’exclure la responsabilité de chacune des parties pour toute action frauduleuse.

 

ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITÉ

Tout mot de passe du Client constitue Information Confidentielle du Client et il appartient au Client de s’assurer de la confidentialité de ce mot de passe et de se protéger contre toute utilisation par des tiers du compte client en ligne. Seront considérées comme des « Informations Confidentielles » au sens du présent article les publicités (y compris les Cibles et le Message Publicitaire), préalablement à leur publication; et toute information fournie par Les Résoteurs au Client relative à l’Offre de Gestion Complète AdWords ou à des éléments techniques, non dévoilés au public et qualifiée par écrit de « confidentielle » et/ou « propriétaire » lors de sa communication au Client.

 

ARTICLE 12 : PARTICULARITÉS LIÉES À LA CRÉATION D’UN SITE INTERNET

Les Résoteurs se voit confier une prestation de création d’un Site Internet conformément aux directives du Client. Il est de la seule responsabilité du client de définir dans un cahier des charges, les besoins fonctionnels, techniques et de design du produit commandé, de collecter et de fournir à Les Résoteurs , sous sa responsabilité légale, les données (textes et documents photographiques principalement) nécessaires à la conception, à la réalisation et à l’exploitation du Site Internet commandé.

En cas d’imprécision dans la définition des besoins fonctionnels, techniques et de design du produit par le client,  Les Résoteurs pourra, en cas de nécessité, adapter librement le besoin fonctionnel, technique ou de design.

En aucun cas, Les Résoteurs ne garantit que le produit puisse effectuer une tâche ou une fonctionnalité non expressément décrite dans le cahier des charges. Le Client tiendra à la disposition de Les Résoteurs toutes les informations et documents qui lui sont nécessaires à la bonne exécution du projet.

Toute demande de modification, ultérieure à la première rédaction du Cahier des charges, émanant de l’une des parties, devra être validée par l’autre partie avant d’être inscrite au Cahier des charges.

Les Résoteurs réalisera le produit conformément au cahier des charges et devra informer le Client en cas de difficultés, ce qui donnera lieux à une concertation entre les parties pour déterminer la solution la plus adéquate.

 

12.1 Livraison et recette du SITE INTERNET

Le délai de livraison indiqué dans le devis ou tout autre moyen n’est qu’un délai indicatif fournit au client. La livraison du Produit se fait au cours d’une réunion par téléphone et/ou messagerie email.

En cas de réserve du Client pendant la recette du site, celle-ci doit être mentionnée sur le procès-verbal de recette et  Les Résoteurs possède un délai de trente jours ouvrables pour effectuer les modifications nécessaires à la levée de cette réserve.

L’émission d’une réserve, par le client, n’ouvre pas droit à préjudice de quelle façon que ce soit et ne suspend en aucune manière le paiement du solde restant éventuellement dû garantit pour le Site Internet.

 

12.2 Mise à jour du SITE INTERNET

Les Résoteurs n’est pas tenue de faire aucune une mise à jour du contenu du Site Internet, sauf si le Client a expressément souscrit à une telle prestation de mise à jour.

 

ARTICLE 13 : PARTICULARITÉS LIÉES À L’ENVOI D’UN EMAILING ET À L’ENVOI D’UN COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les Résoteurs ne garantit pas le nombre d’emails effectivement reçu et/ou lu par leur destinataire.

 

ARTICLE 14 : PARTICULARITÉS LIÉES AUX NOMS DE DOMAINE

Les Résoteurs informe le Client que les noms de domaine sont attribués pour usage à la partie éligible qui est la première à avoir fait parvenir sa demande auprès de l’Unité d’Enregistrement, selon les modalités techniques correctes, et conformément au présent contrat , en vertu du principe du « premier arrivé, premier servi ».

Toute demande de réservation emporte acceptation préalable et sous réserve des règles applicables au nom de domaine sollicité et l’acceptation, lorsqu’elles existent, des règles de résolution des conflits pouvant survenir entre le propriétaire du nom de domaine et tout tiers revendiquant des droits sur tout ou partie de ce nom. Le renseignement de l’intégralité du formulaire conditionne la recevabilité de la procédure d’enregistrement. Tout renseignement erroné ou présentant une absence d’information entraînera l’échec de l’enregistrement.

Le Client déclare avoir reçu autorisation de toute personne dont il divulgue les coordonnées, visant non seulement l’enregistrement et la communication des noms et coordonnées, mais aussi leur collecte et leur publication sur le réseau Internet.

L’indication par  Les Résoteurs de la disponibilité du nom de domaine est purement indicative. Il en est de même de la confirmation de réservation faite par courriel dès les formalités d’enregistrement remplies et le règlement enregistré. Le Client déclare les informations transmises à  Les Résoteurs comme étant sincères et exactes et la dispense de toute vérification sur ce point.

Le Client s’engage, en cas de changement de l’une quelconque des données préalablement transmises à l’occasion de l’enregistrement ou du renouvellement d’un nom de domaine, à notifier à Les Résoteurs cette modification dans un délai de deux jours ouvrés à partir de sa survenance, par courriel. Le Client reste seul responsable de l’administration de son nom de domaine (renouvellement annuel, etc.) via le manager mis à disposition par Les Résoteurs.

Les services non renouvelés ne seront plus disponibles dès le lendemain de leur expiration, les noms de domaine sont placés en rédemption, avant de retourner dans le domaine public.

 

ARTICLE 15 : PARTICULARITÉS LIÉES À L’ASSISTANCE CRÉATION

Le client mandate  Les Résoteurs pour intervenir en son nom auprès du prestataire du client en charge de la création ou de la mise à jour du site internet du client dans le but que le prestataire du client soit conseillé et accompagné sur les optimisations propres au référencement naturel devant être observées et mises en place dans le cadre du développement ou de la mise à jour du site internet du client pour que ce site internet soit prêt pour une prestation de référencement naturel.

Le prestataire du Client reste seul responsable de la mise en œuvre des conseils et recommandations faites par Les Résoteurs

Le Client assume seul les éventuels frais réclamés par le prestataire du Client ou tout autre tiers,  Les Résoteurs  ne pouvant être tenue redevable de la moindre somme auprès du prestataire du Client, du Client lui-même ou de tout autre tiers.

 

ARTICLE 16 : RÉSILIATION

16.1 Reconduction tacite

Les contrats d’une durée de 6 mois sont prolongés par tacite reconduction pour une durée égale au contrat initialement conclu, sauf notification de la part du Client ayant respecté un délai de préavis de 30 jours avant la fin du dernier mois restant dans le cadre du présent contrat.

16.2 Suspension d’exécution du contrat

En cas d’inexécution par le Client de l’une des obligations prévues par les présentes conditions générales de vente et d’Utilisation,  Les Résoteurs pourra, après envoi d’une lettre ou d’une courriel de mise en demeure de respecter les termes des présentes conditions générales demeuré sans effet pendant 30 jours à compter de son envoi, suspendre la fourniture du service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune restitution ou diminution du prix à ce titre.

 

16.3 Résiliation anticipée à titre de sanction

Si le Client ne respecte pas l’une des obligations des présentes « Conditions Générales de Vente, par sa propre faute ou négligence, le Prestataire peut résilier le contrat, 10 jours après une mise en demeure, adressée par lettre recommandée ou par courriel, de mettre un terme au manquement, non suivie d’effet.

 

16.4 Résolution du contrat

La résiliation tacite des présentes Conditions Générales de Ventre et d’Utilisation dégage  Les Résoteurs de toutes ses obligations envers le Client, si le Client n’a pas fourni à  Les Résoteurs l’intégralité des éléments demandés nécessaires à la réalisation de la commande objet des présentes dans un délai maximum de six mois après la signature du contrat.

La vente sera résolue de plein droit, par une notification au client par lettre recommandée, en cas d’inexécution grave par le client d’une de ses obligations contractuelles.

 

16.5 Résiliation anticipée dans le cadre d’un contrat à durée déterminée

La résiliation du contrat à durée déterminée par le Client ne pourra être effective que pour motif légitime. Les demandes de résiliation invoquant ce motif devront être dûment justifiées.

Le Client devra adresser sa demande par courrier écrit à  Les Résoteurs à l’adresse suivante :Les Résoteurs, 1600 route des Milles 13090 Aix en Provence en nous indiquant vos noms, prénom, e-mail, adresse.

En cas de résiliation avant le terme prévu sur l’initiative du Client quel que soit le motif invoqué ou à l’initiative de  Les Résoteurs pour manquement du Client à ses obligations ou de façon tacite, l’ensemble des sommes prévues restantes en contrepartie des prestations déjà effectuées sont dues par le Client, qui ne peut réclamer aucune restitution ou diminution du prix à ce titre.

 

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

17.1 Loi applicable au contrat

Le présent contrat est soumis à la loi en vigueur applicable sur le territoire français. La langue du présent contrat est le français et sera celle en vigueur en cas de litiges.

 

17.2 Tribunaux compétents

En cas de litige, les parties s’engagent préalablement à trouver un accord à l’amiable. Si à défaut aucun accord n’a été conclu, le litige sera porté devant les juridictions françaises.

En cas de litiges entre professionnels, les parties conviennent que le tribunal de Commerce d’Aix en Provence aura compétence exclusive pour connaitre de tout litige relatif aux présentes « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » et de tous ses avenants, quant à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation.

Cette clause de confidentialité s’applique à tous les produits et services fournis par la société Les Résoteurs. Elle régit la collecte et l’utilisation de toutes les données qui sont en sa possession. En utilisant le site et les services de Les Résoteurs, vous acceptez les pratiques liées aux données décrites dans cette présente déclaration.

Considérant que Les Résoteurs a pour activité principale la gestion des campagnes de marketing et la protection de la réputation de personnes physiques et morales, en particulier sur les réseaux de télécommunication tels que l’Internet. Considérant également que Les Résoteurs développe des outils et des logiciels marketing à destination des PME et professionnels du webmarketing.

Considérant que dans le cadre de cette activité, Les Résoteurs s’engage à faire preuve de la plus stricte confidentialité dans les rapports des Parties avec lesquelles elle est en relation d’affaires. Cette confidentialité constitue un engagement déterminant de Les Résoteurs à l’égard de ses clients et fournisseurs, lesquels s’adressent à l’entreprise en considération de sa discrétion absolue à propos des informations personnelles qui lui sont communiquées.

Les Parties étant dans une telle situation, Les Résoteurs doit convenir de clauses de confidentialité convenues comme suit.

1. Définitions des termes

2. Collecte des informations personnelles

Lors d’une commande ou d’une inscription pour devenir membre sur tous les sites sous la direction de Les Résoteurs, Les Résoteurs recueille des informations d’identification personnelles, tels que votre adresse électronique, votre nom, votre adresse personnelle ou professionnelle, votre pseudo Skype, vos profils sur les réseaux sociaux ou encore votre numéro de téléphone. 

Les informations recueillies sur le site peuvent être partagées au sein de Les Résoteurs et de ses filiales contrôlées. Des données personnelles peuvent être enregistrées et traitées en dehors de votre pays, en utilisant nos services. Vous consentez à ces transferts en dehors de votre pays à usage interne exclusivement.

Certaines informations sur les actions que vous effectuez dans votre espace client peuvent également être recueillies de façon automatique par le site Les Résoteurs. Ces informations peuvent inclure : les dates de vos dernières connexions à cet espace, les dates des dernières utilisations d’outils mis à votre disposition. Ces informations sont recueillies par Les résoteurs pour améliorer la qualité de la prestation lorsque vous entrez en contact avec nos services.

Si vous fournissez des informations personnelles ou des données sensibles par l’intermédiaire de votre profil public, ces informations peuvent être recueillies par des tiers.

Les Résoteurs n’a en aucun cas connaissance de vos informations bancaires lors d’un paiement par carte de crédit. Les opérations bancaires sont réalisées directement sur le serveur de la banque.

Les Résoteurs vous encourage à consulter les clauses de fonctionnalité des sites web auxquels vous choisissez de vous connecter à partir du sien, mais n’est pas responsable des clauses de confidentialité ou du contenu de ces sites web externes.

3. Utilisation de Cookies sur tous les sites sous la direction de Les Resoteurs

Un cookie est un fichier de texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par un serveur Web du domaine qui a émis le cookie à votre intention.

Les cookies servent principalement à vous offrir une fonction de commodité permettant de gagner du temps. Les cookies ont pour utilité d’indiquer au serveur Web que vous êtes revenu sur une page spécifique. Par exemple, si vous passez deux commandes en même temps sur le site, les informations contenues dans le cookie seront réutilisées pour vous éviter d’avoir à remplir à nouveau le formulaire d’identification.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur afin de les refuser si vous le souhaitez. Si vous optez pour le refus des cookies, vous ne pourrez pas bénéficier des services du site Les Résoteurs.

4. Contrôle des informations personnelles

Les Résoteurs envoie régulièrement des courriers électroniques vous informant de problèmes techniques des services, de questionnaires produits, d’annonces de nouvelles fonctions et d’informations d’actualité liés à tous les sites sous la direction de Les Résoteurs. Ces courriers sont considérés essentiels à la fourniture du service que vous avez demandé. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

5. Sécurité des informations personnelles

Les Résoteurs met tout en œuvre pour sécuriser les informations personnelles que vous fournissez, et cela, sur des serveurs résidant dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé de tout accès, utilisation ou divulgation sans autorisation.

6. Nature des informations des services Les Résoteurs

Les Parties s’engagent expressément, à compter du jour où elle entre en relation professionnelle avec Les Résoteurs, à ne jamais divulguer les informations confidentielles sur les activités de Les Résoteurs, et ce à des tiers ou des personnes internes à l’entreprise, sans l’accord écrit et préalable de l’un de ses représentants légaux.

Toute divulgation des Informations confidentielles sans l’accord écrit et préalable de l’un des responsables susmentionnés de Les Résoteurs est en conséquence prohibée.

Relèvent des dispositions de ces clauses de confidentialité, toutes les informations de quelque nature que ce soit (documents, dessins, dossiers, fichiers informatiques, plans stratégies, process de validation, rapports, contrats, offres, prix, …) transmises par Les résoteurs, et qui sont désignées comme des informations confidentielles. 

Ne pourront être considérées comme des Informations Confidentielles :

  1. Celles qui sont dans le domaine public lors de leur communication ou ultérieurement, autrement que par une faute ou négligence des parties ;
  2. Celles qui sont déjà connues des parties du fait de ses propres études et développements internes ;
  3. Celles qui ont été reçues d’un tiers de manière licite ;
  4. Celles dont l’utilisation ou la divulgation ont été autorisées par Les résoteurs.

En cas de divulgation des Informations confidentielles par les Parties, elles seront tenues pour responsable de tout préjudice direct ou indirect causé à Les résoteurs du fait de cette divulgation. A ce titre, les Parties s’engagent à indemniser Les résoteurs de tout préjudice légitime qu’elle subirait en conséquence directe ou indirecte de cette violation contractuelle.

Si les Parties font perdre à cet accord son caractère confidentiel, soit directement soit en obligeant Les résoteurs à le révéler, il s’oblige à indemniser Les résoteurs de tout préjudice légitime qu’elle subirait en conséquence directe ou indirecte de cette violation contractuelle.

7. Modification de cette clause

Il arrive que les Résoteurs mette à jour cette clause de confidentialité pour refléter les réactions de notre marque et des clients. Les Résoteurs vous encourage à consulter régulièrement la présente clause afin de vous informer sur la manière dont elle protège vos informations.

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous.

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