Comment ne pas être hors la loi sur le Web ?

droit auteur agence web marseille les resoteurs

Comment ne pas être hors la loi sur le Web ?

Quand on parle d’un sujet avec passion, on a tendance à partager tout ce qu’on trouve à son propos. Images, vidéos, textes, que peut-on partager sans se mettre à dos l’auteur et la loi ?

Internet a chamboulé les repères moraux et légaux qui cloisonnent la diffusion des créations d’autrui, qu’il s’agisse de production visuelle, de texte ou même de données comme les contacts, fichiers clients etc. Il est difficile de réguler tant au niveau national qu’international, un support aussi universel, accessible libertaire. Si le Web participe de la démocratisation du savoir et de la culture, il ne peut être le garant de la probité et du respect des auteurs, et c’est à chacun de savoir non seulement quels sont ses droits en terme de création, mais aussi ses devoirs en termes de partage et de diffusion. La législation a dû s’adapter, avec beaucoup d’efforts et quelques résultats vraiment efficaces, mais peine à placer au sein des entreprises du foyer les bases d’un véritable contrôle.

Quelque part, c’est tant mieux car personne n’aime être fliqué. Mais cela pose le problème de la responsabilité. Certes, il y a peu de chances de se voir un jour poursuivi parce qu’on aura posté sur son blog personnel l’image d’autrui sans autorisation, mais peut-on vraiment se cacher derrière l’absence de contrôle pour se réapproprier, même involontairement, les productions issues d’autres cortex ? Cet article sa tâche à rappeler les règles d’usage et les fondements légaux en la matière, Pour se mettre à l’abri d’une entorse au droit d’auteur et apprendre à diffuser sans plagier.

Le droit d’auteur

Tout auteur d’une production intellectuelle est, par défaut, protégé par la législation encadrant les œuvres de l’esprit. Le droit d’auteur, puisqu’il s’agit de cela, est une branche de la propriété intellectuelle qui a été décomposée en deux types de prérogatives. Les droits moraux sont les droits inhérents à la production d’une œuvre. Il protège l’auteur de toute possibilité extérieure de diffusion, reproduction, vente, dégradation, réappropriation de la création. Il permet aussi de faire valoir son droit avoir son nom crédité dans le cas d’une diffusion. Le droit moral est perpétuel, c’est-à-dire qu’il n’a pas de limite dans le temps. L’auteur d’une peinture du XVIIIe siècle doit avoir son nom mentionné pour toute réutilisation de son œuvre, même si cela intervient bien après sa mort.

Les droits patrimoniaux relève de l’exploitation d’une œuvre de l’esprit. Ils permettent de monétiser l’utilisation d’une production intellectuelle en donnant à l’auteur la possibilité de réclamer une rémunération. Le droit court jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur où, comme le précise l’INPI, “après la divulgation s’il œuvre appartient à une personne morale”.

Le droit d’auteur protège légalement une production originale de l’esprit et encadre les conditions d’une réutilisation ou d’une diffusion de celle-ci, Dans lesquelles une autorisation expresse de l’auteur est nécessaire, voire sa rétribution. Lorsqu’on souhaite illustrer un article par la création d’autrui, La première démarche à entreprendre et donc d’en contacter l’auteur.

Les productions visuelles

Les productions visuelles passent sous le régime du droit d’auteur, qu’il s’agisse d’une prise de vue, d’une illustration, d’une vidéo ou même simplement du template d’un site Internet blog. Apposé un crédit suffit-il à se protéger ? Si cette concession légitime et répandue permet de s’affranchir d’une partie des obligations morales envers l’auteur, légalement elle n’est pas suffisante. 

Une autorisation est requise pour encadrer définitivement les conditions de réutilisation d’une oeuvre. Souvent, un échange de mail suffit à valider la démarche, mais il faudra parfois préciser les conditions dans lesquelles l’oeuvre sera diffusée ou modifiée. Internet autorise une grande souplesse à cet égard, de par sa virtualité et parce qu’il regorge d’initiatives personnelles qui n’entrent pas dans le cadre d’une exploitation marchande. C’est notamment le cas de blog et sites de passionnés. Il existe des alternatives à qui permet de sécuriser l’utilisation d’une image à caractère illustratif, à commencer par les solutions offertes par les plates-formes remplies d’images libres de droit comme Shutterstock, Fotolia ou Getty. Ce sont des banques d’images alimentées par des amateurs enthousiastes et des professionnels qui offrent un contrat global et universel d’exploitation des images qui y sont déposées. Il est donc possible, moyennant une somme souvent assez modique en regard à la qualité des travaux, d’insérer une illustration en se délestant de quelques euros. Plusieurs formules existent, des systèmes de crédit, des achats à l’unité, des packages au nombre de téléchargements limités, des formules au mois ou encore un droit d’utilisation commerciale.

Droit d’auteur : Les Textes

Comme les images, les textes sont couverts par le droit d’auteur. C’est une création de l’esprit, qui même si elle est plus répandue et accessible que la production audiovisuelle, n’en est pas moins protégée. N’importe quel texte présent sur le Web entre de fait et le droit dans le cadre légal de la protection du droit d’auteur. Il est donc inutile de se cacher derrière le fait qu’il ne s’agit que d’un texte. On ne peut pas en retirer la paternité à son auteur. Seule entorse à la règle, le droit de citation, qui concède le droit de reproduire un extrait d’un texte, à condition que cet extrait soit bref et justifié par le contexte dans lequel il est utilisé.

C’est très flou, et surtout cela ne prive pas l’auteur original du crédit qui doit lui être attribué, ainsi que des guillemets de citation l’accompagnant. Oui, mais comment protéger ses propres textes ? Il faut être en mesure de prouver qu’on est bien l’auteur original, et cela se fait assez simplement, Par exemple en utilisant une enveloppe soleau qui sera enregistrée à l’INPI et donc protégée ou, pour des textes plus longs, en s’envoyant son propre texte par courrier, le cachet de la poste faisant foi.

Open Source et domaine public

Les licences créatives Commons sont une alternative au copyright en ce qu’elles intègrent déjà les conditions de réutilisation d’un matériel intellectuel. S’appuyant sur le copyLeft de l’open source et accompagnant toute œuvre de l’esprit que l’auteur aura choisi de licencier de cette façon, elles se déclinent en six versions plus ou moins souples. 

Les créations de l’esprit peuvent également tomber dans le domaine public, Qui regroupe l’ensemble des œuvres dont l’exploitation ne se voit pas limitée par un cadre légal. C’est notamment le cas une fois que le droit patrimonial est arrivé à expiration, et cela concerne aussi bien les productions audiovisuelles que textuelles. Il est cependant à noter que cela exclut d’une part le droit moral, dont bénéficie indéfiniment l’auteur, et le droit à l’image, dont bénéficient les sujets d’une œuvre photographique, qu’il s’agisse de modèle ou bien de monuments comme la tour Eiffel, entre autres.

Droit d’auteur : Les données protégées

Les données sont protégés par la CNIL. Lorsqu’un tiers livre une information relative à sa vie personnelle, comme un numéro de téléphone, une adresse physique, ou un e-mail il s’attend à ce qu’elle soit mémorisée mais surtout protégée de toute utilisation détournée ou malveillante. Nous sommes suffisamment victimes de spams et autres intrusions pour ne pas comprendre l’importance de respecter la vie privée.

En tant que particulier, il n’y a aucune obligation de déclarer les données si leur utilisation, qu’il s’agisse d’un site Internet ou de contacts, relève du domaine personnel. Il est donc totalement légal de créer et d’alimenter un blog de passionnés sans avoir à déclarer quoi que ce soit à la CNIL. Cependant les données personnelles récoltées, par exemple dans le cadre d’une inscription à la newsletter ne sauraient être divulguées. Pour ne pas étaler ses données au su de tous, la solution la plus simple consiste à passer par un prestataire permettant de gérer les listes de diffusion, comme MailChimp. Si la liste de diffusion est gérée manuellement, le mieux reste de placer cette liste dans le champ CCI ( Copie Carbonne Invisible) et de mettre sa propre adresse dans le champ principe “A”. De cette façon, aucun des récipiendaires n’aura accès aux autres adresses mails il ensemble des adresses sera protégé d’une utilisation par un programme malveillant.